Les avantages liés aux clauses sociales
Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.
L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté.
Parce que les Collectivités ont une responsabilité d’animation de leur territoire
- Soutenir l’économie locale
- Favoriser la cohésion sociale du territoire
- Développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion
- Encourager l’emploi durable.
Parce que la clause sociale est un outil simple et essentiel
- L’article 5 du Code des Marchés Publics place le développement durable dans la définition des besoins
- La clause sociale n’engendre aucun coût supplémentaire
- Un “facilitateur” est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement et assurer le suivi.
Parce que la clause sociale permet aux entreprises de recruter et de participer à une action sociale
- Disposer d’une main d’oeuvre locale
- Réduire les risques liés à l’embauche de personnel, grâce à l’accompagnement des personnes en insertion
- Identifier probablement vos futurs collaborateurs
- Participer à une action sociale qui peut être support de communication pour votre entreprise.
L’ACPM est votre partenaire local pour répondre aux heures d’insertion à réaliser dans le cadre des clauses sociales sur les marchés du territoire de la Communauté des Communes de Châteaubriant-Derval.